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Notice descriptive – Brève
1
Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1585-1681, 1767.

Référence :

R11616-18-5-F, MG3-IY

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

100195

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives nationales; section ancienne

Série Y. Châtelet de Paris
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1585-1681, 1767.

Lieu de création :

France

Étendue :

5 cm de documents textuels : transcriptions.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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L'ordonnance de Villers-Cotterets (1539) ayant prescrit d'insinuer (transcrire dans un registre) les donations auprès des juridictions royales, cette loi fut appliquée non seulement aux donations proprement dites, mais aussi aux contrats de mariage, testaments et autres actes portant donation. Plusieurs des documents transcrits par les Archives nationales du Canada sont des insinuations de contrats de mariage et de donations concernant les personnes suivantes: André Thevet, Poutrincourt, Mme de Guercheville, Champlain, Hélène Boullé, Eustache Boullé, Marguerite Boullé, Frontenac, Lescarbot, De Monts, Montmagny, Renty, Mme d'Aiguillon, Chartier de Lotbinière, Louis Damours, d'Ailleboust de Coulonge, Jean Cebron, Jean Bourdon de Romainville, Fancamp, La Hontan, Giffard, Queylus, Villeray, J.-B. Migeon, Maisonneuve, Dupont de Neuville, Clément Du Vault de Monceaux, Gabriel Souart, Chambly, Robinau de Fortelle, Claude Robutel, Philippe de Hautmesnyl, Marie de Maupéou, Sulpiciens et Hospitalières de Montréal, Jésuites et Ursulines (volumes 127-241).

Les autres documents transcrits sont les suivants: Testament de Henri de Bourbon, 1608 (volume 969). Sentences rendues: Nicolas Maheut, Elisabeth Damours et le duc de Ventadour (volumes 8551-8599). Succession de Jean-Baptiste Le Moyne de Bienville (volume 15654).

Provenance :

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France. Châtelet de Paris
Nom(s) additionnel(s) :

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de Guercheville, Mme

Boullé, Hélène, approximately 1598-1654

Bienville, Jean Baptiste Le Moyne, sieur de, 1680-1767

Thevet, André, 1502-1590

Biencourt de Poutrincourt et de Saint-Just, Jean de, baron, 1557-1615

Montmagny, Charles Huault de, 1583?-1653?

Maisonneuve, Paul de Chomedey de, 1612-1676

Champlain, Samuel de, 1574-1635

Frontenac, Louis de Buade, comte de, 1620-1698

Du Gua de Monts, Pierre, 1558?-1628

d'Ailleboust de Coulonge, Louis

de Guercheville, Mrs

Boullé, Hélène, approximativement 1598-1654

France. Châtelet de Paris

Paris (France). Châtelet

Fouquet, Marie de Maupeou, vicomtesse de Vaux, 1590-1681

Ursulines Canada

Sulpiciens Canada

Sulpicians Canada

de Queylus, Gabriel Thubières de Levy, 1612-1677

Souart, Gabriel, abbé, 1611-1691

Montpensier, Henri de Bourbon, duc de, 1573-1608

Jésuites Canada 17e siècle

Jesuits Canada 17th century

Romainville, Jean Bourdon de, b. 1629

Romainville, Jean Bourdon de, né 1629

Chevrier, Pierre, baron de Fancamp, 1608-1692

Chauffours, Louis d'Amours de, b. 1655

Chauffours, Louis d'Amours de, né 1655

Fortelle, François Robineau de, 1620-1692

Villeroi, Nicolas de Neufville, Seigneur de, 1542-1617

Villeroy, Nicolas de Neufville, seigneur de, 1542-1617

Migeon, Jean-Baptiste de Branssat, 1636-1693

Lotbinière, Michel Chartier de, 1723-1798
Biographie/Histoire administrative :

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France. Châtelet de Paris : Le Châtelet, tribunal de la Vicomté et Prévôté de Paris, rendait la justice royale ordinaire dans la capitale du royaume.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est un inventaire analytique des documents transcrits. Il a été mis à jour par André Desrosiers en 1976. MSS0190 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000001194.pdf

(Microforme) Les instruments de recherche suivants sont reproduits sur microfilm uniquement: -"Table alphabétique de l'inventaire analytique des registres d'insinuations de donations, contrats de mariage, testaments, etc.", Tomes I à XVII, 1897- . Reproduit sur microfilm, bobines F-928 à F-931. -"Répertoire chronologique des adjudications du Châtelet de Paris du 2 août 1690 au 27 mars 1793", [ca 1800]. Registre manuscrit reproduit sur microfilm, bobine F-932. (90: Ouvert)

Textual records (Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100195?usrlang=en

Documents textuels (Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100195?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Note générale :

Les transcriptions ont été faites entre 1922 et 1960.
Vedette-matière :

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Canada To 1763 (New France)

Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France)

Sentences (Procédure pénale) Canada

Sentences (Criminal procedure) Canada

Contrats de mariage Canada

Antenuptial contracts Canada

Successions et héritages Canada

Inheritance and succession Canada
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG3-IY
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 190] 27

[Consultation 10 Fermé]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG3 I Y]

[Consultation 90 Ouvert]

C-12562;

[Consultation 90 Ouvert]

F-928--F-932;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Les transcriptions des documents originaux ont été retirées de la circulation; les chercheurs doivent consulter la version microfilmée de celles-ci réalisée en 1978.

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Date de modification :: 2024-04-09