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Notice descriptive – Brève
1
Cabinet du secrétaire et du contrôleur général [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1900-2006 (surtout, 1968-2006).

Référence :

R776-85-6-F, RG55-G

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155690

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Cabinet du secrétaire et du contrôleur général
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1900-2006 (surtout, 1968-2006).

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5,5 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de documents créés au moment où le secrétaire du Conseil du Trésor conseillait le secrétariat, le président et le Conseil, sur des questions de communication et sur divers documents parlementaires. Le secrétaire, comme sous-ministre, dirigeait le travail du secrétariat et conseillait le président et le Conseil sur l'organisation et la gestion de la partie de la fonction publique relevant du Conseil du Trésor.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Treasury Board Secretariat. Office of the Secretary and the Comptroller General

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Treasury Board Secretariat. Office of the Secretary and the Comptroller General : Alors que le poste de secrétaire du Conseil du Trésor est né d'un décret du conseil en 1868 et que le poste a existé depuis que l'administrateur général de la section administrative a appuyé le Conseil du Trésor à titre de Comité du Conseil privé, le nouveau Cabinet du secrétaire du Conseil du Trésor est né avec l'apparition du statut de ministère distinct en 1966. Le poste de secrétaire fut endossé par le sous-ministre des Finances et puis, après 1951, par un haut fonctionnaire du ministère des Finances. Jusqu'en 1914, le secrétaire du Conseil s'est chargé de responsabilités limitées comme étant seul à la tête d'un Comité du Cabinet dont le principal rôle tournait autour des comptes rendus des décisions. Le secrétaire coordonnait l'introduction des présentations, l'enregistrement et le suivi des décisions et s'occupait de la correspondance directe nécessaire avec le Cabinet et les ministères à l'échelon de l'administrateur général. A part ces tâches plutôt limitées, le secrétaire ne s'occupait d'aucune activité administrative de manière autonome. Encore en 1938, l'effectif se composait de seulement huit personnes, dont la majorité se préoccupait de la création des documents formels sur les prévisions budgétaires (en vue de leur présentation au Parlement). Au moment de l'apparition de la nouvelle appellation ministérielle en 1966, le secrétaire devint l'administrateur général à part entière d'une entité ayant un double mandat, celui d'appuyer le Conseil du Trésor à titre de Comité du Conseil privé et d'être à la hauteur des responsabilités législatives d'un organisme central.

Avec l'expansion rapide de la compétence et des programmes après 1966, il est devenu nécessaire de fournir au secrétaire, comme administrateur général, le soutien nécessaire afin de coordonner les fonctions administratives de tout le Secrétariat. A divers moments, le Cabinet du secrétaire a été responsable des communications organisationnelles sous diverses sous-entités, du Contrôle des présentations et de l'administration de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Au fur et à mesure, le Cabinet a gagné le statut de petit secrétariat administratif conçu pour offrir un haut niveau de coordination administrative pour le Secrétariat du Conseil du Trésor à titre d'entité organisationnelle. Avec la réinsertion du Bureau du contrôleur général au sein du Secrétariat du Conseil du trésor et l'administrateur général du nouveau secrétariat portant les titres législatifs de secrétaire et de contrôleur général, le Cabinet a voulu également porter les deux noms.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-G
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-04-09