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Notice descriptive – Brève
1
Direction des services juridiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1910-1944.

Référence :

R200-84-8-F, RG19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163531

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Direction des services juridiques
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1910-1944.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,70 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau de la Division des services juridiques et le Bureau de l'avocat du Ministère, prédécesseur de la Direction du contentieux.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Ministère des finances. Direction des services juridiques

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère des finances. Direction des services juridiques : L'avocat du Ministère de la Direction des services juridiques fournit des consultations juridiques et des services au ministère des Finances. Les recommandations de principes directeurs formulées par le Ministère étaient normalement soumises à l'avocat du Ministère pour qu'il en vérifie la légalité. Robert B. Viets était l'avocat du Ministère pendant la presque totalité de la période visée par cette série. La Direction du contentieux a succédé à la Direction des services juridiques et au Bureau de l'avocat du Ministère. La Direction du contentieux gère et administre tous les services juridiques du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières. De plus, elle gère et administre la sous-section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et le programme législatif du Ministère. Tous les avocats de la Direction sont agents du ministère de la Justice. La Direction se compose de trois divisions et d'une sous-section.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09