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Notice descriptive – Brève
1
Direction de la politique de l'impôt [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1900-2008].

Référence :

R200-97-6-F, RG19-F-2-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163562

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Direction de la politique de l'impôt
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1900-2008].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

309,35 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction de la politique de l'impôt et ses prédécesseurs. Elle regroupe des documents du système central des dossiers sur la politique fiscale, de la correspondance, des rapports et de documents de travail du conseiller principal en fiscalité et de documents du système central des dossiers concernant le Comité du Régime fiscal.

Nom(s) additionnel(s) :

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Tax Policy Branch

Biographie/Histoire administrative :

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Tax Policy Branch : La Direction de la politique de l'impôt est chargée de l'élaboration et de l'évaluation des politiques et des lois sur la fiscalité. Par contre, la perception des impôts et l'interprétation de des lois relèvent d'un autre ministère, Revenu Canada. La Direction se compose de quatre divisions et d'un groupe intergouvernemental de la politique de l'impôt qui se concentre sur des aspects précis de l'impôt. Par contre, plusieurs des secteurs de responsabilité sont partagés et les projets peuvent impliquer des agents de plusieurs divisions. Ces divisions sont : la Division de l'impôt sur le revenu des particuliers, la Division de la taxe de vente, la Division de l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise, la Division des lois fiscales et le Groupe intergouvernemental de la politique de l'impôt. Le conseiller principal en fiscalité et le Comité du Régime fiscal relèvent de la Direction de la politique et de la législation de l'impôt, le précurseur de la Direction de la politique de l'impôt.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-04-09