Collection search - Dossiers opérationels de Direction des télécommunications et de l'électronique [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système numérique qui va de 6110-23 à 6320-36. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités à des correspondances échangées entre la direction des télécommunications et divers organismes sur la réglementation des fréquences, l'allocation des fréquences ainsi que le contrôle et la surveillance des licenses radio. Les documents ont été créés sous la direction des télécommunications et de l'électronique, une direction du ministère des transports. Cette direction fut rattachée à Industrie Canada pendant un laps de temps avant d'aboutir au ministère des Communications. C'est le CRTC qui s'occupe de nos jours de tous problèmes liés aux licenses radio et télé.