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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Petitions - 33rd Parliament - 1st Session
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/06-1986/08Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : D 1410-10-33-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1410-10-33-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707285Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/06-1986/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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