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Notice descriptive – Brève Parliament - Inquiries - 32nd Parliament - 2nd Session
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/12-1984/06Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : D 1411-32-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1411-32-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707304Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/12-1984/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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