Recherche dans la collection - Direction de l'indemnisation des employés de l'État [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Direction de l'indemnisation des employés de l'État [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1919-1964

Référence :

R224-131-8-F, RG27-X-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193258

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Travail

Direction de l'indemnisation des employés de l'État
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1919-1964

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.
La série est composée des dossiers du système de classement central et/ou entretenus par la Direction de l'indemnisation des employés de l'État, qui précédait la Direction de la Santé et sécurité au travail. Les dossiers se rapportent aux lois provinciales et aux relations ministérielles avec les organismes et les associations concernées par la prévention des accidents et la compensation.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Ministère du travail. Direction de l'indemnisation des employés de l'Etat

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère du travail. Direction de l'indemnisation des employés de l'Etat : Par une loi pour modifier la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État en 1947 (15 Geo. IV, c.16, 31 mai 1951), la responsabilité de cette loi a été transférée au ministre du Travail par le ministre du Transport. La loi prévoit un méchanisme pour que l'indemnisation des accidentés du travail puisse être payée aux employés gouvernementaux. Le ministère du travail a établit la Direction de l'indemnisation des employés de l'État pour administrer la loi. Même si la première loi du genre a été passée au parlement en 1918, le ministère du Travail n'en est devenu responsable qu'à partir de 1951.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 27-66 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite qui traite des volumes 43-45 & 3443-3453. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 27-66 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-66_134388_vols_43-45_3443-3453_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-X-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG27]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3443;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3447--3453;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG27]

[Consultation 90 Ouvert]

43--45;

[Consultation 90 Ouvert]

3444--3446;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09