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Notice descriptive – Brève 
Comité des transports par véhicules à moteur [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :[1960-1987]Référence :R164-23-9-F, RG46-F-IIIGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :194021Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1960-1987]Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :ca 8,1 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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