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Notice descriptive – Brève
1
Documents des recettes tirées des cotisations [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1977-1978.

Référence :

R1193-19-4-F, RG50

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202773

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de l'assurance-chômage

Documents des recettes tirées des cotisations
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1977-1978.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Employer case files of Unemployment Insurance, Premium Reduction Program [textual record]

Canada Employment and Immigration Commission (CEIC), Employee Case Files [textual record]
Portée et contenu :

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Puisque cette description est encore à l'état préliminaire, veuillez consulter les versements joints. Cette série est composée d'un échantillonage d'états financiés liés à l'administration et l'opération des fonctions reliées au recettes tirées des cotisations. Les dossiers contiennent des avis de cotisations, des rapports d'enquête, des dossiers d'employeurs, des décisions ainsi que des applications pour des cotisations.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) 50-4 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000282-5
122-000582-7
1985-86/251 GAD
1993-94/282 GAD
1994-95/582 GAD
83-109 OFRC
OFRC#91-441 OFRC
RG50

Ancien no de référence archivistique :

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RG50
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R1193] 376

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09