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Notice descriptive – Brève 
Documents sur l'arbitrage de comptes non réglés [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1867-1901Référence :R188-71-4-F, RG13-F-13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202878Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867-1901Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1,45 m de documents textuelsLangue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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