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Notice descriptive – Brève

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Dossiers opérationnels de la Direction des Droits de reproduction et plannification de l'économie [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1921-1996.

Référence :

R5747, 2004-01521-7

No du BAN :

2004-01521-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

213321

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1921-1996.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

15.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée indiquant le numéro de dossier, les titres, les dates extérieures ainsi que le numéro de la boîte. 6-203 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/6-203_213321.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels de la Direction des Droits de reproduction et plannification de l'économie pour les années 1921 à 1996. Il est à noter que le préfixe DCT indique que les primaires utilisés (4000 à 5380) proviennent du système de classification du ministère des Communications.

Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités à: associations culturelles et artistiques professionnelles; associations sociales; associations et institutions des médias et des communications; associations d'enseignants; associations d'artisans; institutions d'aide internationale; comités sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur; divers comités stratégiques; comités de révision de la politique en matières culturelles; associations de consommateurs; ministères canadiens; conférences fédéral-provincial; dossiers par divers pays; universités; lois diverses; dossiers par provinces; bureau des droits d'auteur, lois et rapports; oeuvres audio-visuels; lois et réglementations généraux; taxes diverses; négociations d'échanges; politiques diverses; coupures de journaux; lois fédérales, provinciales et internationales; formations artistiques; micropuces et gestion de données informatiques; compagnies de haute technologie et de radio-télécommunication; compagnies de cinéma et de télévision; maisons d'édition; traité de Libre-Échange; utilisation et gestion de l'information; expositions; le piratage vidéo; formulaires généraux; bases de données diverses; la publication électronique; l'industrie de l'impression au Canada; droits d'auteur par artiste ou institution.

Historique de la conservation :

Ces dossiers furent créés et conservés par le ministère des Communications et par son successeur, Patrimoine canadien.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R5747-59-8-E
R5747-59-8-F
RG6

No d'autorisation de disposition de document :

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97/007
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-01521-7] 1--53

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09