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Notice descriptive – Brève 
["Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1667, juin, 20Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2375, F-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318459Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1667, juin, 20Lieu :Québec,Étendue :fol. 347-348 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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