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Notice descriptive – Brève 
[Projet de brevet de confirmation des concessions faites aux habitants ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1718, juin, 22Référence :MG1-G1, Numéro de bobine de microfilm : F-766Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318931Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1718, juin, 22Lieu :Paris,Étendue :fol. 100-106v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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