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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

14 novembre 1760

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573276

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

14 novembre 1760

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris condamnant en50 livres d'amende le nommé Pelletier, paveur à Saint-Germain-en-Laye, pour avoir fait enlever des pavés de rebut déposés le long d'un relevé-à-bout fait cetteannée dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye près de la croix; lui faisant défense de récidiver sans plus grande peine et à tous entrepreneurs de bâtiments, maçons, paveurs et autres ouvriers de faire enlever de dessus les chaussées et ateliers pour le roi aucuns pavés de rebut, à peine de 50 livres d'amende et de punition exemplaire; comme aussi à tous charretiers et voituriers d'enlever ledit pavé de rebut, à peine de pareille amende, d'emprisonnement de leur personne et de confiscation des harnais, voitures et chevaux qui conduiront lesdits pavés de rebut.

Paris. Imprimerie Royale, 1760.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 90. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-04-09