Recherche dans la collection - Records of the Nunavik Inuit Land Claims Ratification Committee [textual record (some electronic)]

Notice descriptive – Brève

1

Records of the Nunavik Inuit Land Claims Ratification Committee [textual record (some electronic)]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2006.

Référence :

RG22-C, R216, 2009-00284-9

No du BAN :

2009-00284-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3930757

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2006.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records.
2 CD of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français, inuktitut

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) The finding aid is a typed file list indicating box number and file title indicating name of community 22-36 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Accession consists of records relating to the ratification of the Nunavik Inuit Land Claims Agreement. The records include ballots, proxies, results forms, voters lists, committee instructions, unused ballots, and outer envelopes used in the ratification process. Accession also includes two CDs of documents and correspondence related to the vote, and a copy of the web site created during the vote.

Historique de la conservation :

The records have been transferred directly from the ratification committee to Library and Archives Canada according to section 25.20 of the Nunavik Inuit Land Claims Agreement, signed by the Nunavik Inuit, the Government of Nunavut, and the Government of Canada on December 1, 2006.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1995-0208 MISA
R15531-0-9-E
R216-722-5-E
R216-722-5-F
RG22-C
RG22M 85-86/257
RG22M 85603/52
RG22M 88916
RG22M 934004
RG22M 934028
RG22M 956001

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG22-C
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Boîte [2009-00284-9] 1

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Documents textuels: électroniques

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credt Library and Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09