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Notice descriptive – Brève
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Concession d'un circuit de terrain contenant 1600 arpens en superficie et de tous les emplacements du village de Lorette avec un lopin de terre par les R.R. P Jésuites aux Sauvages Huron dudit lieu - IT 412

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1904

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1851/IT412, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3986072

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Concession d'un circuit de terrain contenant 1600 arpens en superficie et de tous les emplacements du village de Lorette avec un lopin de terre par les R.R. P Jésuites aux Sauvages Huron dudit lieu - IT 412
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1904

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

3 sheets; all 22 x 36 cm (8-1/2" x 14").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

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Land involved: Seize cent arpents de terre "situé en la Seigneurerie St. Gabriel à l'endroit appellé les quarante arpents des Hurons" et tous les emplacements et tels qu'ils peuvent être actuellement dudit Village de Lorette et neuf arpents de terre "adjoignant aux dits emplacements, et tel qu'il peut-être présentement enclos et servant de commune depuis beaucoup d'années pour les porcs dudit village" - See document
GAD Reference number: IT 412;
Indian Affairs' consecutive no.: 413
Aboriginal people(s): Sauvages Huron de Lorette;
Aboriginal individual(s): Chefs Thomas Martin, Zacharie Ottese, Augustin Picard, François Vincent et Petit Etienne, and Simon Helene, Simon Ignace, Louis Vincent, Louis Monique, Stanislas Cousca, Zacharie Thomas et Michel Sioui;
Other party(ies): Les R.R.P.P. Etienne Thomas de Villeneuve Girault, Supérieur des Jésuites du Canada et Jean Joseph Casot, Procureur
Type of Document: Land Grant - Docket title: "Concession d'un circuit de terrain contenant 1600 arpens en superficie et de tous les emplacements du village de Lorette avec un lopin de terre par les R.R. P Jésuites aux Sauvages Huron dudit lieu"
Specific purpose(s): A grant of land to the Indians with certain terms and conditions to replace an earlier agreement
Form: Manuscript copy

Note sur la description matérielle :

The document has one large red circular paper seal and one green "Law Stamp" with a value of $2.00. A single brown ribbon binds the sheets together. One small piece of parchment is utilized with the ribbon to bind the sheets.

Note sur l'état de conservation :

The document is randomly laminated with tissue. The red seal is torn and worn.

Note de citation/référence :

Indian Treaties and Surrenders (Coles' 1971 Reprint): Vol. III, pages 259-261.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Note sur les dates de création :

26 février 1794; copied 1904/06/13

Groupes de documents reliés :

IT 410 - French original, IT 411 - English translation

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1851/IT412

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09