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Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Groupe de travail sur les conflits d'intérets [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Référence :

R165-31-5-F, RG2-C3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

424

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Groupe de travail sur les conflits d'intérets
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Notice descriptive – Détails

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

français

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Groupe de travail sur les conflits d'intérêts : Le Groupe de travail sur les conflits d'intérêt a été mis sur pied en 1983 avec pour mandat d'examiner les politiques et les pratiques qui régissent la conduite des ministres, des secrétaires parlementaires, du personnel exonéré, des personnes nommées à temps plein par le gouverneur en conseil et des fonctionnaires pendant et après leurs fonctions publiques et faire rapport à ce sujet. Son mandat était énoncé dans la lettre datée du 7 juillet 1983 qu'a envoyée le Premier ministre à MM. Michael Starr et Mitchell Sharp, co-présidents. Le Groupe de travail devait faire rapport au Premier ministre, en insistant particulièrement sur la nécessité de susciter la confiance du public à l'endroit du processus gouvernemental et à son intégrité et d'attirer au sein du gouvernement des personnes de fort calibre provenant de tous les horizons.

Les co-présidents ont nommé J. Patrick Boyer directeur exécutif du Groupe de travail et lui ont détaché des employés de divers ministères. Des réunions ont eu lieu avec d'anciens ministres du Cabinet, d'anciens hauts fonctionnaires et des fonctionnaires responsables de l'administration des lignes directrices alors en vigueur. Le public était, en outre, invité à faire des commentaires et des suggestions au sujet des conflits d'intérêt. Le rapport, intitulé l'Éthique dans le secteur public : Rapport du Groupe de travail sur les conflits d'intérêts, a été présenté au Parlement par le Premier ministre en 1984 (présentation à la Chambre des communes le 28 mai 1984, document parlementaire 322-4/5, 1983-1984).

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche indique les numeros de volume, numéros de dossier, titres et les dates couvert. 2-19 (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/344 GAD
RG2-C-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG2] 5829

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09