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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / McIssac [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1974-1980

Référence :

R1021-20-X-F, RG2-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

443

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Fonds de la Chambre des communes

Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / McIssac
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974-1980

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs : Avant 1975, les députés se votaient des augmentations de salaire ; dans la même année, la Loi du sénat et de la chambre des communes était modifiée pour inclure la mise sur pied d'une Commission indépendante, nommée à cette fin après chaque élection fédérale (Loi du sénat et de la chambre des communes, 23-24 Eliz.II, ch. 44, 1975). La première de ces Commissions a été nommée en 1979.

La Commission de révision du traitement et des indemnités des députés et sénateurs, mise sur pied en 1980 (Décret, CP 1274, 9 mai 1980) a nommé Cliff McIsaac et Léon Balcer comme co-présidents. Ils avaient pour mandat de présenter au gouverneur en conseil (le Cabinet) ses conclusions sur les indemnités parlementaires annuelles payables aux parlementaires. Le rapport du commissaire sur la révision du traitement et des indemnités des députés et sénateurs, en date du 8 novembre 1980, a été déposé au Parlement la même année (déposé à la Chambre des communes le 2 décembre 1980, Document parlementaire 321-4/126A, 1980-83).

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 2-20 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-20_27_vols 2739-2740_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

(was RG 2 C4)

Source du titre :

Décret du conseil CP 1274 9 mai 1980

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C-4
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [RG2] 2739--2740

[Consultation 10 Fermé]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09