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Notice descriptive – Brève
1
Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité [documents textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1984-1998].

Référence :

R1184-15-6-F, RG73

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4816249

Contexte de cette notice :

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Fonds du Secrétariat du Solliciteur général

Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1984-1998].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

10,6 m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Operational records of the Office of the Inspector General of the Canadian Security Intelligence Service [textual record]

Operational records of the Office of the Inspector General of the Canadian Security Intelligence Service [textual record]
Portée et contenu :

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Ceci est une description préliminaire, s'il vous plaît consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et / ou conservés par le Bureau de l'inspecteur général du SCRS

Provenance :

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Créateur : Canada. Ministère du Solliciteur général. Bureau de l'Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère du Solliciteur général. Bureau de l'Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité : Le Bureau de l'Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (BIG-SCRS) a été créé en 1984 grâce aux termes des articles 30 à 33 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de la Loi. Selon cette législation, l'inspecteur général était à l'origine un fonctionnaire au sein du ministère du Solliciteur général la responsabilité légale de veiller à la conformité du SCRS à la politique législative établies et d'examiner les activités du SCRS. En 2012, cette partie de la Loi sur le SCRS a été abrogée, le Bureau de l'Inspection générale a été aboli, et la responsabilité complète de la surveillance du SCRS a été transmis au Comité d'examen du renseignement de sécurité.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2003/013
2015-00627-3
2015-00805-5
R1184
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09