Recherche dans la collection - [Patent no. 9618, sale numbers 2435 and 2437]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 9618, sale numbers 2435 and 2437]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 July 1890 (23 February 1877)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927

No pièce (créateur) :

9618

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5392769

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 5

[Patent no. 9618, sale numbers 2435 and 2437]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

28 July 1890 (23 February 1877)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Alfred John Wilkes and Benjamin Franklin Fitch Part of Block U Lot 1 West of Wilkes Tract North of Durham St. And East of Clarence St. and Part of Block U Lot 3 West of Wilkes Tract North of Durham St. And East of Clarence St. in Brantford, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Wilkes, Alfred John

Destinataire : Fitch, Benjamin Franklin

Curve Lake First Nation

Hiawatha First Nation

Mississaugas of Scugog Island First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Interest Dated Apr. 9 1890 - file no. 106132 -- See Also Sales Book 48, Sale Number 2437, Folio 63 For Continuation Of Sale.". Original reservation remark reads: ""...Saving, Excepting And Reserving, Nevertheless Unto Us, Our Heirs And Successors, The Free Use, Passage And Enjoyment Of, In, Over And Upon All Nevigable Waters That Shall Or May Be Hereafter Found On Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part Of The Said Parcel(S0 Or Tract(S) Of Land Hereby Granted As Aforesaid."".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: Assigned To Alfred John Wilkes Registration No. 5345".

Note sur le classement :

Sale no. 2435 is in sales book 47, folio 166; Sale no. 2437 is in sales book 47, folio 167

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Brantford (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10927

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Date de modification :: 2024-04-09