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Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1994-2007].

Référence :

R188-128-7-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5674003

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques d'Industrie Canada
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1994-2007].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et/ou conservés par l'unité de services juridiques d'Industrie Canada. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.
Provenance :

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Canada. Ministère de la Justice. Unité de services juridiques d'Industrie Canada

Créateur : Canada. Ministère de la Justice. Unité de services juridiques d'Industrie Canada
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la Justice. Unité de services juridiques d'Industrie Canada : Depuis 1995, la prestation des services juridiques du ministère de la Justice est organisée en fonction d'une structure de portefeuilles. Chaque portefeuille dispose de bureaux à l'administration centrale du Ministère, qui constitue le noyau du réseau national des services offerts par le Ministère.

L'unité de services juridiques d'Industrie Canada fait partie du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). Ce portefeuille est dirigé par un sous-ministre et fournit des services juridiques aux ministères et organismes clients du PDADR. Ces services sont offerts par l'intermédiaire de 14 unités de services juridiques établies dans les locaux de ses clients respectifs. L'unité de services juridiques d'Industrie Canada fournit des services de consultation juridique, sur place, à ce ministère.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Veuillez consulter les acquisitions reliées. 13-145 (non applicable)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

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Date de modification :: 2024-04-09