Recherche dans la collection - Dossiers de poursuites du bureau régional de Montréal [document textuel]

Cette acquisition se compose de dossiers de poursuites initialement créés ou maintenus par le bureau régional de Montréal du ministère de la Justice, puis transférés au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) à la suite de sa création en 2006. Elle comprend des causes qui ont été médiatisées et/ou portées devant la Cour suprême du Canada. Cette acquisition contient aussi des avis juridiques et du matériel susceptible d'utilisation ultérieure. Les dossiers touchent notamment, mais pas exclusivement, les sujets suivants : le trafic de stupéfiants, l'extradition, la validité constitutionnelle d'un article du Code criminel, et l'indépendance des juges de paix.