Canada. Commission royale d'enquête sur l'énergie : La Commission royale d'enquête sur l'énergie a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1386 du 15 octobre 1957 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter et faire des recommandations sur : a) les politiques qui seront les plus aptes à servir l'intérêt national en matière d'exportation d'énergie et de sources énergétiques; b) les problèmes relatifs à la réglementation sur la circulation de pétrole et de gaz naturel entre les provinces ou du Canada à l'étranger et des politiques qu'il convient d'y appliquer, y compris la réglementation des prix et des taux à facturer ou à payer, la structure financière et le contrôle des sociétés de gazoducs par rapport aux prix et aux frais établis, et toute question au sujet de laquelle il conviendra d'enquêter et de faire rapport afin d'assurer une exploitation rentable et efficace des gazoducs dans l'intérêt national; c) l'étendue des pouvoirs qu'il convient d'accorder à l'Office de l'énergie du Canada afin de lui permettre d'administrer, tout en étant assujetti à la surveillance et au pouvoir du Parlement, la politique énergétique et de définir le genre d'administration et de procédures qui lui conviennent; et d) les rapports particuliers que la TransCanada Pipelines entretient avec la Northern Ontario Pipeline Crown Corporation et la nature de son financement et de son contrôle, à savoir s'il est nécessaire d'adopter des mesures particulières par rapport à la TransCanada PipeLines Limited, de façon à protéger les intérêts des producteurs et des consommateurs de gaz canadiens. A l'origine, les commissaires étaient Henry Borden, président; J. Louis Lévesque, George Edwin Britnell, Gordon G. Cushing, Robert Dudley Howland et Leon Johnson Ladner. Gordon Cushing a démissionné de son poste le 10 avril 1958, ayant été nommé sous-ministre adjoint de la Main-d'ouvre, et Robert Macdonald Hardy a été nommé commissaire au début de 1958. (Voir décret du conseil C.P. 58 du 13 janvier 1958.) Le secrétaire était Joseph Frederick Parkinson.
Au milieu des années 50, le développement et le contrôle des ressources énergétiques du Canada, dont le gaz naturel, le pétrole, le charbon, l'eau et l'uranium, comptaient parmi les principales questions de l'heure. Suite à des pressions de groupes engagés dans l'industrie de l'énergie, plus précisément le pétrole et le gaz, le gouvernement fédéral décida d'ouvrir une enquête sur la question de l'énergie. Il fallait procéder à un examen exhaustif des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de réglementation régissant la circulation de toute forme d'énergie entre les provinces et au niveau international, y compris l'importation et l'exportation. Le gouvernement fédéral voulait assurer la surveillance des pipelines, des permis d'exportation et de la réglementation des prix et des taux. Afin de pouvoir élaborer une politique énergétique exhaustive, il envisageait de mettre sur pied un organisme chargé d'administrer la politique régissant le développement, le commerce et la consommation de toutes les formes d'énergie. La mise sur pied d'un tel organisme, qui devint le principal élément du mandat de la Commission royale d'enquête sur l'énergie, avait fait l'objet d'une recommandation dans le rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada en 1956. Le gouvernement du Canada voulait aussi enquêter sur les conditions régissant le financement et le contrôle de la TransCanada Pipelines Limited, que le gouvernement précédent s'était chargé de négocier. En 1956, le gouvernement libéral s'était servi de la clôture des débats sur un projet de loi afin de voter des capitaux pour la TransCanada, une compagnie relevant d'intérêts financiers américains, à laquelle avait été confiée la construction d'un gazoduc de la frontière de l'Alberta à Montréal. Les Progressistes conservateurs ont pris le pouvoir lors des élections fédérales de 1957, et comme l'écrit Kilbourn : " Le nouveau régime avait le mandat, et même l'obligation, de faire une enquête au sujet de la TransCanada et des dispositions que Howe avait prises avec eux. " (Voir Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada, Hull, Imprimeur de la Reine, 1956, p. 57; W. Kilbourn, Pipeline: Transcanada and the Great Debate, A History of Business and Politics, Toronto, Clarke, Irwin, 1970, p. 157; Financial Post, 19 octobre 1957; et Chambre des communes, Débats, 10 décembre 1957, p. 2252-2253.)
Les audiences de la commission se sont déroulées à Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Calgary et Victoria du 3 février au 22 juillet 1958. Plus de 100 mémoires ont été déposés auprès de la commission. Collection de l'inventaire général de RG33-39.
