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Notice descriptive – Brève
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Fonds du ministère de la Marine [document textuel, dessin d'architecture, document cartographique]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1762-1936.

Référence :

R1191-0-0-F, RG42

Genre de documents :

Supports multiples

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

691

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Fonds du ministère de la Marine
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

22 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1762-1936.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

120,32 m de documents textuels
2 dessins d'architecture : sur 1 feuille, bleu 58 x 86 cm.
1 diagramme : bleu, monté sur la mousseline 60 x 184 cm.
2 profil : sur la mousseline, bleu, tirage bleu 70 x 215 cm et 79 x 226 cm.
251 photographies : n&b
8 dessins : crayon et encre

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Marine et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Ministère de la marine

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la marine : Le ministère des Pêches et des Océans fut créé le 1er juillet 1867, et l'honorable Peter Mitchell en fut nommé ministre. Le 30 juin, on passa une loi, sanctionnée le 22 mai 1868, pour valider la création de ce ministère (31 Vic., Ch. 57). En 1868, on ajouta une annexe à cette Loi, décrivant les mandats et les responsabilités du Ministère dans cinq secteurs d'importance. Premièrement, il était responsable des pêches maritimes, côtières et intérieures ainsi que de la gestion et de la protection de tout ce qui se rattachait à ces secteurs. Deuxièmement, il était responsable de l'administration des Trinity Houses et de leurs conseils, des pilotes et du pilotage et du Fonds des pilotes invalides. Troisièmement, il était chargé de l'entretien des balises, des bouées, des phares et des phares aéronautiques. Quatrièmement, il devait contrôler les havres, les ports, les jetées et les quais, les navires à vapeur et les navires qui appartenaient au gouvernement du Canada. Cela ne comprenait pas les canonnières ou autres navires de guerre. Cinquièmement, il devait superviser les Commissions portuaires et les directeurs de ports.

Graduellement, ce nouveau ministère des Pêches et des Océans assuma toutes les fonctions relatives à la marine. En 1870, il prit en charge l'exploitation des phares aéronautiques, des bateaux-phares, des bouées et des balises à la place de la Trinity House de Québec. La Trinity House de Montréal continua d'exploiter les phares aéronautiques de la région du Saint-Laurent jusqu'à son abolition, le 1er juillet 1873; certaines de ses fonctions furent alors attribuées au ministère de la Marine et d'autres aux commissaires du havre de Montréal (36 Vic., Cap. 61), et la Direction de la marine se chargea d'administrer ces tâches.

En 1922, la Loi sur la Défense nationale réunit tous les services du ministère de la Défense nationale ayant trait à la défense. Elle confia plusieurs questions liées à la marine à la Direction de la marine et des pêches. Le relevé hydrographique, le relevé des marées et des courants et les Services de télégraphe sans fil relevaient dorénavant de cette Direction. En 1927, cette même Loi ajouta la patrouille des eaux du Nord à ce mandat lorsqu'il fut décidé de diviser le Ministère en deux directions distinctes, la Marine et les Pêches. En 1930, la charge de travail augmenta tellement qu'il fallut rendre ces deux directions tout à fait indépendantes. Au cours de son existence, la Direction fut par deux fois considérée comme un ministère en soit (1884-1892, 1930-1936), et elle fut par la suite fusionnée avec le ministère des Chemins de fer et Canaux et la Direction de l'aviation civile du ministère de la Défense nationale qui devinrent, en 1936, le ministère des Transports.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

20-21 George V, Chap. 31.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG42
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Conditions d'accès :

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Supports multiples - pour notices descriptives seulement

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09