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Notice descriptive – Brève
1
Commission des transports aériens [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1944-1980.

Référence :

R164-31-8-F, RG46

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

696

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission canadienne des transports

Commission des transports aériens
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944-1980.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,3 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Directory of Canadian Commercial Air Services [textual record]

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission des transports aériens

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission des transports aériens : La première reconnaissance législative de l'aviation au Canada a été la Loi de la Commission de l'air (9-10 Geo. V, c. 11), désignée à partir de 1922 sous le nom de Loi sur l'aéronautique. Cette loi fit passer l'aviation civile et le transport aérien sous l'autorité de la Commission de l'air chargée de veiller à l'application des normes et des règlements de sécurité aérienne. Lorsque cette Commission fut abolie en 1922 ses responsabilités furent transférées au ministère de la Défense nationale. Ces responsabilités furent de nouveau transférées en 1936, cette fois au nouveau ministère des Transports. Cette même année, à la suite de l'adoption de la Loi sur les transports, on confia à la Commission des transports du Canada la responsabilité de délivrer les permis et de réglementer les transporteurs aériens qui s'adonnaient à des activités commerciales.

En 1944 la Loi sur l'aéronautique fut modifiée (8-9, Geo. VI, c. 28) afin de créer la Commission des transports aériens qui reprenait les activités relatives au transport aérien confiées à la Commission des transport du Canada en 1936: délivrer les permis et réglementer les services aériens commerciaux. Son mandat stipulait aussi qu'elle devait conseiller le ministre des Transports sur le développement rapide et bien planifié de l'industrie du transport aérien au Canada. Tous les autres aspects de l'aviation civile, la sécurité notamment, devaient continuer de relever du ministère des Transports. Le nouvel organisme était composé d'un président et de deux commissaires qui veillaient sur quatre Directions parmi lesquelles étaient réparties l'administration, le contentieux, l'octroi des permis, les audiences, les diverses enquêtes, la surveillance relative aux subventions, le contrôle des taxes, des tarifs et des services, et enfin la Direction du génie aéronautique devait fournir des renseignements techniques dans son domaine.

Au cours des années, la Commission subit plusieurs réorganisations de sorte que le nombre de directions varia entre quatre et deux alors que certaines fonctions étaient fusionnées ou acquéraient une nouvelle importance au gré des besoins du transport aérien. Ainsi, en 1967, les relations internationales prenant de l'ampleur ce secteur d'activité fut élevé du rang de Division à celui de Direction.

En 1967 la Commission des transports aériens était fusionnée à la Commission canadienne des transports qui venait d'être créée en vertu de la nouvelle Loi nationale sur les transports.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 46-42 est une liste de dossiers dactylographiée (volumes 671-678). 46-42 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-42_280_vols_671-678_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Loi sur l'aéronautique modifiée en 1944 (8-9, Geo.VI, c.28)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000528-2
1983-84/124 GAD
1983-84/222 GAD
1984-85/072 GAD
1985-86/262 GAD
1985-86/636 GAD
1987-88/045 GAD
1994-95/528 GAD
1997-01111-5
1997-01139-5
1997-98/112 GAD
1997-98/140 GAD
1997-98/579 GAD
1999-01396-4
2017/020
2021-00230-6
74-96 OFRC
75-234 OFRC
76-144 OFRC
78-9 OFRC
85-314 OFRC
86-218 OFRC
95/004
R164
RG46
RG46-D-III

Ancien no de référence archivistique :

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RG46
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG46] 671--676

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG46] 677--678

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09