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Notice descriptive – Brève 1
Sous-fonds Service canadien de la faune [document textuel, document cartographique]
Niveau hiérarchique :Sous-fondsDate :[1905-1991].Référence :R653-64-1-F, RG109M 78903/4, RG109, RG109M 923019Genre de documents :Documents textuels, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :775Contexte de cette notice :Lien vers cette notice
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Notice descriptive – Détails Sous-fonds comprend :11 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :[1905-1991].Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :125,70 m de documents textuels
29 cartes 1 montée sur toile 56 x 40 cm et 147 x 130 cm.Langue du document :françaisPortée et contenu :Cette notice descriptive est préliminaire.Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Service canadien de la faune : Depuis 1918, la responsabilité fédérale envers la faune est confiée à la Division de la faune de la Direction des parcs nationaux. Son travail en matière de protection de la faune comprend la protection des oiseaux migrateurs et des activités de conservation dans les parcs nationaux. Cette année-là, Hoyes Lloyd a été nommé administrateur en chef de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur le gibier du nord-ouest. Il est alors devenu superviseur de la protection de la faune.
En 1921, les activités de la Division de la faune comprenaient la participation à un Conseil consultatif de la protection de la faune, dont Hoyes Lloyd en était secrétaire. Sous sa direction, la Division de la faune a participé à la planification de conférences dans le cadre d'une campagne publique plus étendue de sensibilisation au rôle des parcs nationaux dans la préservation de la faune. C'est pourquoi les conférences fédérales-provinciales sur le gibier ont eu lieu de façon régulière.
En novembre 1947, le Service fédéral de la faune a été créé à la suite d'une réorganisation du ministère des Mines et des Ressources. L'établissement de ce service soulignait l'importance de la conservation et de la gestion des ressources de la faune du Canada. Ce nouveau service devait administrer la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les Règlements sur le gibier et la fourrure des Territoires du Nord-Ouest. Il devait aussi fournir des conseils sur les questions de gestion de la faune aux fonctionnaires de la Direction des Territoires du Nord-Ouest et du Service des parcs nationaux. La Direction des terres, des parcs et des forêts est devenue la Direction des services des terres et du développement économique et le Bureau des parcs nationaux est devenu le Service des parcs nationaux.
En janvier 1950, la responsabilité des services de la faune est passée au ministère des Ressources et du Développement économique lorsque le ministère des Mines et des Ressources a été dissous. Il y avait cinq nouvelles divisions dans ce nouveau ministère: Parcs nationaux et sites historiques, Faune canadienne, Musées nationaux du Canada, Ressources en eau et Terres. Les activités de conservation de la faune étaient confiées à la Division canadienne de la faune. Plus tard au cours de l'année, une autre répartition des responsabilités a donné lieu à la fusion de la Division de la faune, de la Division des parcs nationaux et des sites historiques et des Musées nationaux du Canada au sein de la Direction des parcs nationaux. En avril 1950, la Division canadienne de la faune devenait le Service canadien de la faune.
En juillet 1965, à la suite de discussions entre le Conseil canadien des ministres des ressources, les fonctionnaires de la Conférence fédérale-provinciale sur la faune et la Conférence des premiers ministres, le Service canadien de la faune est devenu une direction du ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales. Ce nouveau statut lui accordait une reconnaissance nationale à l'égard des ressources de la faune et lui permettait de répondre aux préoccupations nationales.
Le Service canadien de la faune coordonnait la recherche et la gestion, établissait des lignes directrices pour les programmes de recherche fédéraux et assurait la direction à l'égard de la gestion des oiseaux migrateurs et de la faune dans les parcs nationaux du Canada, y compris ceux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. En 1970, ces responsabilités du Service canadien de la faune passaient au ministère des Pêches et des Forêts.
En 1971, la Loi sur l'organisation du gouvernement créait le ministère de l'Environnement dont la composante principale était les pêches et les forêts. Par la suite, le nouveau ministère de l'Environnement assumait la responsabilité des fonctions du Service canadien de la faune. Aujourd'hui, le Service continue d'être responsable des oiseaux migrateurs, de la recherche et de la conservation de la faune ainsi que des centres d'information et d'interprétation. Le Programme de conservation des oiseaux migrateurs administre les fonctions relatives à la gestion de ces oiseaux et de leur habitat, y compris la faune aquatique. Le Programme de conservation et de recherche sur la faune comprend des études de recherche sur la pathologie, la parasitologie et la toxicologie de la faune, ainsi que la gestion des espèces transfrontalières et d'autres espèces rares ou en voie de disparition. Les centres d'interprétation servent à sensibiliser le public aux activités de la faune.
En s'acquittant de ses fonctions en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1970), le Service canadien de la faune doit s'assurer que les oiseaux, y compris leurs nids et leurs oeufs, soient protégés et conservés. Il fournit des gardes-chasse autorisés à inspecter, saisir des biens et imposer des contraventions. Les règlements régissant les refuges d'oiseaux migrateurs (1978) permettent de créer des refuges particuliers d'oiseaux migrateurs dans chaque province et territoire, et d'établir des règlements régissant leur fonctionnement.
La Loi sur la faune du Canada (1973) permet au ministre de prendre des mesures de conservation et d'information concernant les espèces sauvages, y compris susciter des conférences, créer des comités consultatifs, organiser des politiques et des programmes de coopération fédérale-provinciale, et effectuer de la recherche sur les espèces et sur leur habitat. Le Cabinet peut confier au ministre des terres qu'il a mises de côté pour la conservation de la faune. Le ministre, avec l'approbation du Cabinet, peut conclure des ententes fédérale-provinciales. Le ministre peut, en collaboration avec les provinces, prendre des mesures pour la protection des espèces sauvages. Le Cabinet peut autoriser le ministre à acquérir par achat ou prendre à bail des terres en vue des activités de recherche, de conservation ou d'interprétation.Information additionnelle :Groupes de documents reliés :Pour d'autres documents connexes, voir les séries: Service de la conservation de l'environnement (R653-261-3-F, RG108-B-4) et Service de la conservation et protection, (R653-262-5-F), qui font partie du fonds du ministère de l'Environnement.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG109M 78903/4
RG109
RG109M 923019 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation32 Restreint selon la loi]Documents cartographiques[Consultation90 Ouvert]Volume [R653][Consultation 90 Ouvert]1--67;[Consultation 90 Ouvert]223;[Consultation 90 Ouvert]412;[Consultation 90 Ouvert]500--501;[Consultation 90 Ouvert]503;[Consultation 90 Ouvert]519;[Consultation 90 Ouvert]648--649;[Consultation 90 Ouvert]100/X1--100/X2;[Consultation 90 Ouvert]101/X1--101/X2;[Consultation 90 Ouvert]102/X1--102/X2;[Consultation 90 Ouvert]103/X1--103/X2;[Consultation 90 Ouvert]104/X1--104/X2;[Consultation 90 Ouvert]105/X1--105/X2;[Consultation 90 Ouvert]106/X1--106/X2;[Consultation 90 Ouvert]107/X1--107/X2;[Consultation 90 Ouvert]108/X1--108/X2;[Consultation 90 Ouvert]109/X1--109/X2;[Consultation 90 Ouvert]110/X1--110/X2;[Consultation 90 Ouvert]111/X1--111/X2;[Consultation 90 Ouvert]112/X1--112/X2;[Consultation 90 Ouvert]113/X1--113/X2;[Consultation 90 Ouvert]114/X1--114/X2;[Consultation 90 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