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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds du Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1918-1992.

Référence :

R1214-0-6-F, RG118

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

788

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds du Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1918-1992.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3,3 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Le sous-fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration

Biographie/Histoire administrative :

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Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration : Le Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration (originalement connu comme Conseil canadien de la main-d'ouvre et de l'immigration) a été mis sur pied en 1967 en vertu de la Loi régissant le Conseil canadien de la main d'ouvre et de l'immigration (CS, 16 Eliz. II, chap. 13). La nouvelle entité a succédé au Comité national de placement.

Le Conseil était composé d'un président et de membres pouvant aller jusqu'à quinze nommés par le ministre responsable de l'emploi et de l'immigration pour des mandats de trois ans renouvelables. Le Conseil, devant se réunir au moins deux fois par année, était habilité, en vertu de la loi, à conseiller le ministre sur tous les sujets pertinents aux pouvoirs, aux tâches et aux fonctions du ministre. Pour atteindre ces objectifs, le Conseil pouvait mettre sur pied des comités et des sous-comités (avec le consentement du ministre) avec lesquels il pouvait entreprendre des tâches spéciales précisées par le président. Le Conseil était en fait une entité spéciale utilisée par le ministre pour étudier les questions et les activités spéciales dans les limites du Ministère et, à l'occasion, pour prendre des décisions pour le ministre. Conformément à la loi, le Conseil devait faire rapport au Parlement par l'entremise du Ministre.

Afin de conseiller et de formuler des recommandations sur les questions d'emploi et d'immigration, le Conseil préparait des rapports traitant de sujets nationaux affectant la population canadienne dans ces domaines. Une clause permettant la mise en place de conseils consultatifs a aussi été incluse en vertu de la Loi, y compris la Formation professionnelle des adultes, l'Adaptation des immigrants, la Coordination des services de réadaptation des personnes handicapées et les conseils consultatifs de recherche de l'emploi et de l'immigration. Les conseils étaient composés d'un président et d'une possibilité de onze membres sous les ordres du Conseil; ils aidaient le Conseil à conseiller le ministre.

L'intégration du ministère de la Main-d'ouvre et de l'Immigration à la Commission d'assurance-chômage en vertu de la Loi régissant l'emploi et l'immigration de 1977 (CS 1976-1977, chap. 54) a conduit à un changement de nom du Conseil canadien de la main-d'ouvre et de l'immigration pour celui de Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration. Sa structure et ses responsabilités n'ont cependant pas été modifiées de façon significative.

Le Conseil a été aboli en 1992 en vertu de la Loi sur la cession des sociétés et autres entités (CS 1993, chap. 1).

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG118
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09