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Notice descriptive – Brève

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Purchase Isbester lot for Manitoba Penitentiary 40 ac [acres] at $30 per ac [acre] - Min Justice [Minister of Justice] 1902/05/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0907

Date de réception :

1902-05-22

Date d'examen :

1902-05-23

Date d'approbation :

1902-05-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09