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Notice descriptive – Brève

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Petition of Right by James Morgan of Sorell [Sorel], Quebec, for compensation - high level dock covering portion of his water way lot No. 141 A. Town of Sorel - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1905/05/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0915

Date de réception :

1905-05-17

Remarques :

Withdrawn on fyle [file] with dormants 1905/06/24

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124620

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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