Recherche dans la collection - Bronson Company of Ottawa permitted to make certain changes in con. [connection] with supply of water power at the Chaudiere, Ottawa and to obtain consent of Ottawa Electric Co. [Company] - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/01/08
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Notice descriptive – Brève Bronson Company of Ottawa permitted to make certain changes in con. [connection] with supply of water power at the Chaudiere, Ottawa and to obtain consent of Ottawa Electric Co. [Company] - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/01/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-0035Date de réception :1910-01-10Date d'examen :1910-01-13Date d'approbation :1910-01-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :145182 -
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