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Notice descriptive – Brève

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Appointments, promotions and retirements in the Militia draft General Orders, 1910/09/06 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1910/09/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1777

Date de réception :

1910-09-13

Date d'examen :

1910-09-13

Date d'approbation :

1910-09-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146923

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09