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Notice descriptive – Brève National Refrigerator Company of Canada, E.P. Bendet et. al 1894/02/13 to G.G. [Governor General] pray for annual subsidy of $20,000
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0479Date de réception :1894-02-13Date d'examen :1894-02-15Date d'approbation :1894-02-17Remarques :Ref. [Referred] to Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1894/02/13 - ofw [on file with] Dormants - report 1894/03/08 - 1894/03/12Order in Council considered 1894/02/15 and filed as approved 1894/03/17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, -3621 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :152519 -
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