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Notice descriptive – Brève

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[Lieutenant Governor] Manitoba no. 59, 1872/04/14, copies of four reserved bills

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0875 B

Date de réception :

1872-05-01

Date d'examen :

1872-09-26

Date d'approbation :

1872-09-30

Remarques :

Referred to [Minister of Justice], 1872/05/11

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24099

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09