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Notice descriptive – Brève Investigation homestead duties certain persons St Paul des Metis appt [appointment] Jas [James] A. Bannerman Comr [Commissioner] - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/02/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0441Date de réception :1911-03-02Date d'examen :1911-03-09Date d'approbation :1911-03-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300441 -
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