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Notice descriptive – Brève Dominion Lands for Asylum at Battleford transferred to the Province of Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/05/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1264Date de réception :1911-05-26Date d'examen :1911-05-29Date d'approbation :1911-05-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1016, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301253 -
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