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Notice descriptive – Brève

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Lands, Indian Reserves, British Columbia Naik-Mameet, Nooaitch, Shakan [Shackan], Kumcheen, Kloklowuck granted Can. Pacific Ry [Canadian Pacific Railway] for Nicola, Kamloops and Similkameen Branch Right of way - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0952

Date de réception :

1912-04-17

Date d'examen :

1912-04-18

Date d'approbation :

1912-04-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303945

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09