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Notice descriptive – Brève

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Capital Case Jesse Hammond, Saskatoon before Justice Newlands - commuted - M. Justice [Minister of Justice] 1913/12/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3096

Date de réception :

1913-12-08

Date d'examen :

1913-12-12

Date d'approbation :

1913-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309709

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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