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Notice descriptive – Brève Military - Deduction of 50¢ per diem to be made from pay of man in hospital suffering from venereal disease - Min. Mil. And Defence [Minister of Militia and Defence] 1915/09/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-2211Date de réception :1915-09-21Date d'examen :1915-09-21Date d'approbation :1915-09-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :315499 -
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