Recherche dans la collection - Fisheries Regulation Ontario - 1918-10-12 - Amendment - Min. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1918-11-08
-
Notice descriptive – Brève Fisheries Regulation Ontario - 1918-10-12 - Amendment - Min. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1918-11-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2806Date de réception :1918-11-13Date d'examen :1918-11-13Date d'approbation :1918-11-15Remarques :See also 1918-2506Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325998 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :