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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Election Peterborough West, Ont. [Ontario] Nommination 1921-01-24 - Returning Officer James Hall sheriff Peterboro - Prime Min. [Prime Minister] 1920-07-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1681

Date de réception :

1920-07-19

Date d'examen :

1920-12-24

Date d'approbation :

1920-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1265, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393623

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09