Recherche dans la collection - N. S. [Naval Service] - Resignation Surgeon Lieutenant Albert C. La Roche R. C. N. [Royal Canadian Navy] - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1921-11-26

Notice descriptive – Brève

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N. S. [Naval Service] - Resignation Surgeon Lieutenant Albert C. La Roche R. C. N. [Royal Canadian Navy] - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1921-11-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4696

Date de réception :

1921-12-28

Date d'examen :

1921-12-28

Date d'approbation :

1921-12-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399909

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09