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Notice descriptive – Brève

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Resignation J.A.D. Mercier Letter Carrier Quebec - P.M.G. [Postmaster General] 1901/01/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0219

Date de réception :

1901-01-28

Date d'examen :

1901-01-30

Date d'approbation :

1901-02-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71427

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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