Recherche dans la collection - Tax Policy Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Tax Policy Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1900-2008].

Référence :

R200-97-6-E, RG19-F-2-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134202

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Tax Policy Branch
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1900-2008].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

309.35 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records created and maintained by the Tax Policy Branch and its predecessors. The series includes tax policy central registry files; correspondence, reports and working papers of the Senior Tax Adviser; and central registry files of the Tax Structure Committee.

Nom(s) additionnel(s) :

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Tax Policy Branch

Biographie/Histoire administrative :

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Tax Policy Branch : Tax Policy Branch is responsible for the development and evaluation of federal taxation policies and legislation. However, the actual collection of taxes and interpretation of tax law are the responsibility of Revenue Canada, a completely separate government department. The branch consists of four divisions and an Intergovernmental Tax Policy group focused on specific aspects of taxation. However, many of the responsibility areas for policy development are shared and projects may involve officers from more than one division or group. These divisions are the Personal Income Tax Division, the Sales Tax Division, the Business Income Tax Division, Tax Legislation Division and the Intergovernmental Tax Policy Group. The Senior Tax Adviser and the Tax Structure Committee reported to the Tax Policy and Legislation Branch, the precursor of the Tax Policy Branch. RG19 General Inventory and the Department of Finance website 1553

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-04-09