Recherche dans la collection - Air Transport Committee [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Air Transport Committee [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1945-1975

Référence :

R164-25-2-E, RG46-F-VI

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134740

Contexte de cette notice :

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Canadian Transport Commission fonds

Air Transport Committee
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1945-1975

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3.70 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Canadian Transport Commission, Air Transport Committee [textual record]

Portée et contenu :

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Series consists of records created and/or maintained by the Air Transport Committee of the Canadian Transport Commission (CTC). The series includes transcripts of hearings and central registry records of Air Transport Committee and its predecessor, the Air Transport Board.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Transport Commission. Air Transport Committee

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Transport Commission. Air Transport Committee : When the Canadian Transport Commission was established in1967, former members of the Air Transport Board were appointed Commissioners and the staff and records of the Air Transport Board became part of the Canadian Transport Commission (Canadian Transport Commission Annual Report 1968). The newly created Air Transport Committee was responsible for enforcing the Aeronautics Act which applies to all persons operating a commercial airline service in Canada. It regulated commercial airline carriers, the issuance of licences, the classification of air carriers, tariffs and traffic rates. The Committee consisted of not less than three Commissioners, exclusive of the President who was an ex officio member the committee. The Air Transport Committee employed its own records system, while incorporating and maintaining the records inherited from its predecessor. RG46 General Inventory

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

See also the records of the Air Transport Board (RG46-D, MIKAN 280, R164-27-6).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000200-0
1993-94/200 GAD
OFRC#82-210 OFRC
RG46-F-VI

Ancien no de référence archivistique :

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RG46-F-VI
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09