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Notice descriptive – Brève
1
Registres des ententes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1899-1919

Référence :

R610-264-4-F, RG43-D-II-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135565

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Chemins de fer et Canaux

Documents juridiques

Registres et index

Registres des ententes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1899-1919

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,05 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-sous-série comprend une liste des actes portant sur les terres contiguës au raccordement de Dartmouth à Deans de l'Intercolonial, 1913-1919; une liste des ententes concernant les canaux, ca. 1900-1914; et un index similaire des ententes pour les chemins de fer, ca. 1899-1907.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ces documents d'archives en consultant la bobine T-7227.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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T-7227 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-7227 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-7227 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-7227 : Copies sur microfilm Copy No. 4

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-86/620 GAD
RG43-D-II-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG43-D-II-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG43] 2543

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG43] T-7227

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

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Date de modification :: 2024-04-09