Recherche dans la collection - Reports, schedules and corporate plans of Orders in Council [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Reports, schedules and corporate plans of Orders in Council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992

Référence :

RG2-A-1-a, RG2-A-1-d, RG2, R165, 1997-98/621 GAD, 1998-00016-8

No du BAN :

1998-00016-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

136175

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

4.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid is a box list by PC number. To order a document, the RG number, the accession number, the box number and the Order in Council number is needed. 2-57 (90: Ouvert)

Textual records: (Papier) This finding aid consists of indexes and registers of submissions to Council by year. 2-6 (90: Ouvert)

Textual records: (Papier) Volume 6330 is an index, and a register which is a finding aid for the 1992 Orders in Council. (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

These records consist of Orders in Council for 1992, including reports, schedules, corporate plans and other supporting documents. Also included is an index, and a register (Vol. 6330) which is a finding aid for the 1992 Orders in Council.

Indication alphanumérique :

PC 1, PC 680. etc

Note sur l'étendue originelle :

4.8 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
R165-86-8-E
R165-86-8-F
RG2-A-1-a
RG2-A-1-d

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-a
RG2-A-1-d
RG2

Autre no d'acquisition :

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1997-98/621 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2-A-1-a] 6330

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Boîte [RG2 1997-98/621] 1--16

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09