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Notice descriptive – Brève
1
Actes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1791-1900

Référence :

R610-255-3-F, RG43-D-I-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

137977

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Chemins de fer et Canaux

Documents juridiques

Transcriptions de documents juridiques

Actes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1791-1900

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-sous-série comprend des transcriptions d'actes et de documents connexes, notamment des plans et des lettres, 1791-1900. On y retrouve les renseignements suivants: le nom du vendeur, une description du terrain, un numéro d'acte et la date de la transaction. Les actes portent sur divers travaux publics, entre autres les routes, canaux, chemins de fer, immeubles publics et autres transactions immobilières. Cette série renferme également deux livres de relevés des ventes pour les terrains acquis à proximité des canaux et d'autres travaux publics, v.1840-1860 (vol. 2529-2530). A l'origine, les volumes 2529 et 2530 portaient les lettres D et E, le volume 2477 la lettre H, et le volume 2481 la lettre L. Les volumes 2505 à 2522 étaient numérotés de 1 à 18. Le volume 2483 ne portait à l'origine ni lettre ni numéro mais semble avoir été compilé comme supplément des livres D et E.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 43-41 est un index manuscrit. 43-41

(Papier) L'instrument de recherche 43-42 est un index manuscrit. 43-42

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG43-D-I-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG43]

[Consultation 90 Ouvert]

2477;

[Consultation 90 Ouvert]

2481;

[Consultation 90 Ouvert]

2483;

[Consultation 90 Ouvert]

2505--2522;

[Consultation 90 Ouvert]

2529--2530;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09