Recherche dans la collection - Registres des dépôts de garantie des contractants [document textuel]

Notice descriptive – Brève

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Registres des dépôts de garantie des contractants [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1874-1892.

Référence :

RG43-D-II-6, 1998-01738-9

No du BAN :

1998-01738-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141304

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1874-1892.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.06 m de documents textuels

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Il s'agit de deux registres précisant le montant des dépôts de garantie effectués par les entrepreneurs avec qui le ministère des Chemins de fer et Canaux et son prédécesseur le ministère des Travaux publics faisaient affaire. Les registres précisent la date et le numéro des contrats, le nom de l'entrepreneur, le type de travaux, la date d'achèvement, le montant et les dépôts en espèces ou autres versés au gouvernement.

Historique de la conservation :

Ces registres ont été égarés lors de la réorganisation du RG 43. Trouvés dans un bureau de l'Édifice commémoratif de l'ouest en 1998, nous les intégrons de nouveau dans le fonds du ministère des Chemins de fer et Canaux.

Note sur l'étendue originelle :

0.060 m de documents textuels

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R610-271-1-E
R610-271-1-F
RG43

Ancien no de référence archivistique :

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RG43-D-II-6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [1998-01738-9] 1

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09