Recherche dans la collection - Correspondence concerning Letters Patent [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Correspondence concerning Letters Patent [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1878-1883

Référence :

R190-61-1-E, RG15-D-II-8-s

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156381

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

Correspondence concerning Letters Patent
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

6 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1878-1883

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.07 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of correspondence concerning Letters Patent. The records include letters to or returned to the Department of Interior advising for Letters Patent. Letters Patent are instruments issued by the Crown, granting or confirming rights to a portion of land and are issued as the first title to land. The instrument serves as proof that the land has passed from the public domain and is often referred to colloquially as "crown grant" or "deed" or "title deed".

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 15-66 is a verified file list indicating volume, file title, ecopy number and outside dates. 15-66 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-66_156381_vol2128_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Note sur le classement :

For ease of digital access and to match the physical folders, these records has been subdivided into 6 parts; please consult the file-level descriptions.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-8-s
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 2128

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09